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PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://informatique-saint-esteve.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS APATEC, 9 impasse des lys, 66170 Millas

Responsable publication : Alexis Pacholek alexis@informatique-saint-esteve.com

Hébergeur : Hostinger, UAB. Jonavos g. 60C, 44192. Kaunas, Lithuania

Délégué à la protection des données : Alexis Pacholek – dpo@informatique-saint-esteve.com

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://informatique-saint-esteve.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://informatique-saint-esteve.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://informatique-saint-esteve.com , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  Le site web https://informatique-saint-esteve.com est mis à jour régulièrement par https://informatique-saint-esteve.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le
plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet https://informatique-saint-esteve.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://informatique-saint-esteve.com s’efforce de fournir sur le
site https://informatique-saint-esteve.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://informatique-saint-esteve.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://informatique-saint-esteve.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés
sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://informatique-saint-esteve.com . Toute exploitation non autorisée
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national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

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SECURITE

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